Vous souhaitez ouvrir un compte de banque via Internet ? Il faut savoir que vous devrez présenter certaines pièces pour vous authentifier. La démarche peut varier selon que vous êtes un professionnel, un étudiant ou une personne d'âge mineur.
Quelles pièces sont exigées pour ouvrir un compte bancaire ?
À l’instar d’un établissement bancaire qui a pignon sur rue, une banque virtuelle doit vous demander de produire certaines pièces qui serviront à vous identifier :
- Une carte d’identité en cours de validité avec photo
- Une preuve de domicile (facture eau, électricité, taxes…)
- Un relevé d’identité d’une banque précédente (RIB : Relevé d’Identité Bancaire)
- Une signature électronique ou manuscrite.
Pour authentifier votre identité, vous pouvez présenter une carte nationale d'identité ou un passeport valide. Une facture d'électricité, d'eau, un relevé de taxe foncière font partie des preuves de domicile acceptées. Même si ce n’est pas obligatoire, certaines banques peuvent aussi vous demander de fournir une attestation de revenus. Dans ce cas, vous pouvez fournir une copie de vos deux derniers bulletins de salaire ou, si vous êtes non salarié, un avis d’imposition récent. Si vous êtes chômeur, une preuve des allocations reçues conviendra. Si, en tant que particulier, vous prévoyez ouvrir un compte de banque, vous trouverez des informations utiles sur particuliers.sg.fr.
Pour quelles raisons ces pièces sont-elles demandées ?
Cette demande est obligatoire pour authentifier votre identité en tant que nouveau client. Ces pièces justificatives ont aussi pour but de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et même le financement d’actes relevant du terrorisme. Ainsi, la banque à laquelle vous vous adressez peut étudier de façon personnalisée la situation de chaque client. Le fait de présenter ces pièces justificatives (en particulier la preuve de revenus) permet à l’établissement bancaire de vérifier votre solvabilité en tant qu’emprunteur ; une mesure incontournable si vous demandez un prêt immobilier ou si vous souscrivez un crédit à la consommation.
En ce qui concerne la demande d’un RIB, une banque peut demander à ce qu’un premier dépôt soit effectué via un compte d’un autre établissement bancaire. Cette mesure permet de vérifier l’identité du nouveau client, tout comme la carte d’identité et la preuve de domicile. La signature finalise l’ouverture d’un compte bancaire. S’il s’agit d’une signature électronique, un code secret est envoyé par SMS au client. Si la banque exige une signature manuscrite, le client devra lui faire parvenir un chèque signé ou un autre document authentifiant sa signature. Pour un sujet d'âge mineur, la banque peut demander à ce que soit produit son extrait d’acte de naissance. La procédure d’ouverture d’un compte de banque doit toutefois être effectuée par l’un de ses parents ou un tuteur. Certaines banques demandent de recevoir une copie du Livret de famille, accompagnée d'une preuve de domicile (de moins de trois mois). S’il s’agit d’un étudiant, celui-ci devra fournir un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant valide pour ouvrir un compte de banque. Il devra aussi présenter une carte d’identité ainsi qu’une preuve de domicile récente.
Quels documents fournir pour ouvrir un compte professionnel ?
Si votre statut est celui d’auto-entrepreneur, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel et la procédure peut se faire en ligne. Il faudra prévoir certaines pièces à fournir telles qu’une pièce d’identité en tant qu’auto-entrepreneur, ou celle du gérant si c'est une société individuelle. Une preuve de domicile est également requise. S’il s’agit d’une Très Petite Entreprise (TPE) ou d’une Petite ou Moyenne Entreprise (PME), une carte d’identité du dirigeant (et parfois celle de ses associés s’ils auront à intervenir sur le compte) sera exigée. Un document justifiant de l’adresse du siège social de l’entreprise peut aussi être demandé.
D’une banque à une autre, les pièces exigées peuvent varier en fonction du type d’activité de l’entreprise quand il s’agit d’ouvrir un compte de banque professionnel. Par exemple, une société exerçant un métier artisanal doit présenter son certificat immatriculé auprès du Registre des Métiers (moins de trois mois) ; un commerçant dont l’entreprise compte plus de 10 salariés, devra fournir une attestation de son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (ou un extrait Kbis*). *Extrait Kbis: c'est un document officiel qui confirme l'immatriculation officielle d'une entreprise. C'est en quelque sorte sa carte d'identité. Finalement, un exemplaire des statuts constitutifs définitifs fait partie des documents que peut demander une banque classique ou sur Internet. Pour une structure encore en formation, un exemplaire " au titre du projet des statuts " doit être produit pour obtenir un RIB.
Il faut savoir qu'une banque classique ou une banque en ligne a le droit de refuser l’ouverture d’un compte si une pièce ou les pièces justificatives requises n’ont pas été fournies. D’autres raisons peuvent causer un refus : par exemple, une situation de fonds insuffisants ou des découverts excessifs, un solde de compte négatif, des frais impayés… La suspicion d’usurpation d’identité ou un doute de fraude peut aussi en être la raison. Un client qui procède à plusieurs demandes d’ouverture de compte de banque sur une courte période de temps peut inciter une banque à refuser sa requête. Lorsqu’une banque ne répond pas à une demande d’ouverture de compte au-delà de 15 jours, on peut considérer que celle-ci est refusée. Vous pouvez alors communiquer avec celle-ci pour connaître quel est le motif de leur décision. Il est toujours avisé de vérifier auprès de la banque sur Internet dans laquelle vous prévoyez ouvrir un compte quelles sont les pièces d'identité requises.