Vous souhaitez ouvrir un compte de banque via Internet ? Il faut savoir que vous devrez présenter certaines pièces pour vous authentifier. La démarche peut varier selon que vous êtes un professionnel, un étudiant ou une personne d’âge mineur.
Quelles pièces sont exigées pour ouvrir un compte bancaire ?
Ouvrir un compte bancaire en ligne est une démarche désormais accessible à tous. Toutefois, certaines pièces justificatives restent incontournables selon votre profil.
Les documents communs à tous les profils
Comme pour toute banque classique, une banque en ligne doit impérativement vérifier votre identité. Voici les pièces à fournir :
- Une carte d’identité en cours de validité avec photo
- Une preuve de domicile (facture d’eau, d’électricité, taxes…)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une signature électronique ou manuscrite
Vous pouvez présenter une carte nationale d’identité ou un passeport valide pour l’identification. Parmi les preuves de domicile acceptées : une facture d’électricité, d’eau ou un relevé de taxe foncière.
Les documents complémentaires selon la situation
Certaines banques peuvent aussi demander des justificatifs supplémentaires :
- Une attestation de revenus (deux derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, preuve d’allocations si vous êtes chômeur)
Dans ce cas, une copie de vos deux derniers bulletins de salaire ou un avis d’imposition récent (si vous êtes non salarié) sera nécessaire. Si vous êtes chômeur, une preuve des allocations reçues conviendra.
Si, en tant que particulier, vous prévoyez ouvrir un compte de banque, vous trouverez des informations utiles sur particuliers.sg.fr.
Enfin, certaines banques peuvent aussi exiger un premier dépôt via un compte d’un autre établissement pour confirmer votre identité.
La signature finalise l’ouverture du compte. Un code secret est généralement envoyé par SMS pour la signature électronique. Si une signature manuscrite est exigée, vous devrez envoyer un chèque signé ou un document officiel comportant votre signature.
Les spécificités pour les mineurs et étudiants
Pour les personnes d’âge mineur, des documents spécifiques sont demandés :
- Un extrait d’acte de naissance
- Une copie du Livret de famille
- Une preuve de domicile récente (moins de trois mois)
Dans ce cas, la demande doit être faite par un parent ou un tuteur légal.
Pour les étudiants, il faudra présenter :
- Une carte d’identité
- Une preuve de domicile récente
- Un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant valide
Si vous souhaitez ouvrir un compte en ligne, ces informations vous guideront efficacement.
Pourquoi ces documents sont-ils exigés par les banques ?
Avant d’accepter l’ouverture d’un compte, la banque doit obligatoirement vérifier votre identité. Cette étape est essentielle pour plusieurs raisons.
Une mesure de sécurité et de conformité
Ces pièces justificatives permettent de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La vérification d’identité protège également la banque et ses clients contre d’éventuels risques.
L’analyse de la situation financière
Lorsque vous présentez un justificatif de revenus, la banque peut évaluer votre solvabilité.
Cela s’avère indispensable en cas de demande de crédit à la consommation ou de prêt immobilier.
La demande de RIB permet par ailleurs de sécuriser les premiers dépôts et de confirmer l’identité du titulaire.
Les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire professionnel
Pour un compte professionnel, les démarches varient en fonction du statut de l’entreprise. Toutefois, certaines pièces sont systématiquement requises.
Les pièces pour les auto-entrepreneurs et entreprises individuelles
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel en ligne ou en agence nécessite les documents suivants :
- Une pièce d’identité (du gérant ou de l’auto-entrepreneur)
- Une preuve de domicile récente
- Un justificatif d’adresse du siège social de l’entreprise
Les exigences spécifiques selon l’activité
Selon la nature de l’activité, la banque peut demander des documents complémentaires :
- Un certificat d’immatriculation au Registre des Métiers (moins de trois mois) pour les artisans
- Un extrait Kbis pour les commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise.
Un exemplaire des statuts constitutifs définitifs est aussi souvent demandé. Si la société est en cours de création, il faudra fournir une version provisoire de ce document.
Résumé des documents à fournir
Voici un tableau récapitulatif des principales pièces requises :
| Statut de l’entreprise | Pièces demandées |
|---|---|
| Auto-entrepreneur | Pièce d’identité, preuve de domicile |
| Entreprise individuelle | Pièce d’identité, preuve de domicile, justificatif de siège |
| Artisan | Certificat d’immatriculation au Registre des Métiers |
| Commerçant | Extrait Kbis |
| Toute entreprise | Statuts constitutifs (projet ou définitifs) |
Refus d’ouverture de compte : quelles sont les causes possibles ?
Même si vous fournissez les pièces demandées, l’ouverture d’un compte n’est pas toujours garantie.
Les principaux motifs de refus
Une banque, qu’elle soit en ligne ou classique, peut refuser l’ouverture d’un compte si :
- Les pièces justificatives sont manquantes ou incomplètes
- Votre situation financière présente des risques (fonds insuffisants, découverts excessifs, frais impayés)
- Des soupçons de fraude ou d’usurpation d’identité émergent
- Vous avez multiplié les demandes d’ouverture de comptes en peu de temps
Les recours possibles après un refus
Si la banque ne donne pas suite à votre demande au-delà de 15 jours, cela équivaut à un refus implicite.
Dans ce cas, il est conseillé de contacter la banque pour connaître les raisons précises de ce refus.
Avant toute démarche, pensez à vérifier les pièces d’identité exigées directement sur le site internet de la banque auprès de laquelle vous souhaitez ouvrir un compte.