Le prélèvement SEPA facilite les systèmes de paiement en euros entre les clients, les banques et les fournisseurs. Il entre en application dans toute la zone Europe en 2014. Ce traitement de prélèvement bancaire simplifie l’accord entre la banque, le prestataire et le client. Il autorise le prélèvement bancaire dans la zone SEPA.
Le prélèvement : qu’eSEPAst-ce que c’est ?
Le Single Euro Payments Area est instauré pour normaliser le système de paiements bancaire entre l’Union Européenne et 31 autres pays dont le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette norme a été créée en 2010. Elle devient obligatoire en 2014. Le SEPA facilite l’utilisation des différents moyens de paiement, tels que les cartes bancaires, le virement et les prélèvements bancaires. À partir de 2014, le prélèvement s’effectue via une autorisation signée par le client, qu’il transmettra ensuite à sa banque. Le prélèvement SEPA facilite le paiement des factures, telles que les abonnements téléphoniques, les impôts, etc. Le mandat de prélèvement doit être signé et joint avec le RIB. Le prélèvement SEPA offre de nombreux intérêts. Entre autres, les créances s’encaissent dans les 34 pays de la zone SEPA et en France. Toutes les caractéristiques de prélèvement restent identiques dans l’ensemble du territoire SEPA. Le prélèvement SEPA se décline en deux catégories. Le virement standard consiste au transfert des fonds du compte du payeur vers un autre compte se trouvant dans la zone SEPA. Cela peut être occasionnel ou régulier. Le virement instantané s’effectue immédiatement des fonds en Euro vers un compte bénéficiaires dans la zone SEPA. Les transferts s’effectuent en quelques secondes. N’hésitez pas à visiter le site paiement par prélèvement SEPA pour avoir d’amples informations à ce sujet.
Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA autorise le créancier à prélever un certain montant sur le compte du client ou du débiteur. Avec le SEPA, le prélèvement n’a aucune incidence sur la somme. Le prélèvement n’est effectué sans le mandat de prélèvement. Les procédures se déroulent en plusieurs étapes. Le débiteur reçoit le mandat de prélèvement du débiteur. Il le signe et le renvoi au créancier avec son Relevé d’identité bancaire. Le créancier effectue les prélèvements en fonction des modalités inscrites sur le mandat. La banque procède ensuite au prélèvement. La révocation du client invalide le mandat. L’envoi de la pré-notification doit être fait dans les 14 jours calendaires avant la date butoir du prélèvement. Sauf s’il y a un accord préalable entre la création et le débiteur pour un autre délai. Cela permet d’avoir un contrôle sur les prélèvements et la possibilité de les contester. Si c’est le cas, le débiteur doit fournir à sa banque la date, l’ICS, le montant et le RUM en lien avec le paiement. La contestation d’un prélèvement autorisé s’effectue dans un délai de 8 semaines à partir de la date de débit. Pour un prélèvement non autorisé, la demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 13 mois. Lors d’une contestation d’un prélèvement à venir, l’opposition sur le prélèvement doit être posée avant l’exécution du prélèvement.
Prélèvement SEPA : la mise en place ?
Le prélèvement SEPA permet au créancier de prélever une somme d’argent sur le compte d’un débiteur. Le prélèvement s’effectue après la signature d’un montant sans incidence sur le montant. Le mandat doit être rempli avec le nom et l’adresse du débiteur, son RIB contenant ses codes BIC et IBAN, l’identifiant ICS du créancier ainsi que le RUM. La procédure du prélèvement SEPA pour les entreprises devient obligatoire à partir du 1er février 2014. Toutes les démarches doivent être suivies étape par étape pour autoriser le prélèvement national SEPA. Pour cela, il faut prendre contact avec la banque pour avoir un ICS. Il faut aussi appliquer une mise à jour des outils de comptabilité de l’entreprise. Les clients doivent être au courant de l’application du prélèvement SEPA.